LA BDF AU SEIN DE L'EUROSYSTÈME

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La Banque de France a été créée le 18 janvier 1800 par le Premier Consul Napoléon Bonaparte, dans le but de favoriser la reprise de l'activité économique après la forte récession de la période révolutionnaire. Elle a ouvert ses guichets le 20 février 1800.

Les grandes dates depuis la création

1936-1945 Nationalisation

Loi du 2 décembre 1945.

1973 Refonte des statuts

Loi du 3 janvier 1973...

1993 Réforme capitale : l'indépendance

La loi du 4 août 1993 marque un tournant décisif dans l'histoire de la Banque. Le souhait de doter l'Institut d'émission d'un statut d'indépendance s'explique par la volonté d'assurer la continuité et la permanence de l'action de la politique monétaire, en faveur de la stabilité des prix

1998 La Banque de France est intégrée au Système européen de banques centrales

L'indépendance des Banques centrales est une condition juridique inscrite dans le traité de Maastricht. La loi modifiant le statut de la Banque de France, adoptée par les Assemblées parlementaires le 12 mai 1998, renforce son indépendance déjà assurée par la loi du 4 août 1993. Le nouveau texte adapte le statut de la Banque pour tenir compte de son intégration dans le Système européen de banques centrales.

Une double mission : européenne et nationale

Au sein de l'Eurosystème...

  • - Contribue à la préparation et à la mise en Å“uvre de la politique monétaire unique de la zone euro dont l'objectif principal est la stabilité des prix,
  • - Assure la bonne circulation de la monnaie en étant un opérateur majeur du tri de billets et en assurant la surveillance de la filière fiduciaire,
  • - Suit les principaux marchés financiers,
  • - Exerce une mission de surveillance des systèmes de paiement et de règlement et des moyens de paiement,
  • - Vise, plus généralement, à préserver la stabilité financière.

Au niveau national...

  • - Contrôle et assure la surveillance des établissements de crédit. La Banque de France fournit tous ses moyens au Secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, chargé de la supervision des banques, assurances et mutuelles en France,
  • - Rend des services aux banques, aux entreprises, aux collectivités publiques,
  • - Analyse la situation financière des entreprises, et note les plus importantes au moyen d'une cotation reconnue par les marchés,
  • - Contribue à la protection des particuliers dans le domaine financier.