MENTIONS LEGALES


Directeur de la publication
Frédéric PEYRET
Directeur Général des Ressources Humaines

Responsable de la rédaction
Sophie HAAS
Directeur de la Gestion des Ressources Humaines


Modification des contenu

Les contenus disponibles sur ce site peuvent faire l'objet de modifications, mise à jour ou suppression sans avertissement préalable.

Les engagements :

L'éditeur

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. La Banque de France autorise le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.

En aucun cas, elle ne sera tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres qui lui sont liés.

L'utilisateur

L'utilisateur du site, s'engage pour sa part, à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c'est-à-dire à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

L'internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire des informations et données contenues sur ce site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Sont autorisées :

La citation

La citation est une reproduction d'un extrait de la publication, respectant le droit moral de l'auteur par l'indication de son nom et de la source. Elle est nécessairement courte pour éviter le plagiat. Le qualificatif " courte " s'apprécie tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations aboutit à la création d'une anthologie, considérée comme œuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de l'auteur ou de l'ayant droit.

L'analyse

L'analyse doit respecter le droit moral de l'auteur. Le caractère de brièveté retenu dans la citation n'intervient pas ici. L'analyse est en effet un texte original, comprenant une appréciation critique, mais dont la lecture ne saurait en aucun cas dispenser de la lecture de l'article ou de la publication analysés.

Création de liens :

Liens vers l'extérieur

Les liens figurant sur ce site sont donnés à titre informatif.

Liens vers la Banque de France

La Banque de France ne saurait être engagée d'aucune façon par la présence d'un lien vers son site à partir d'un site tiers.
Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l'éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Le site initial doit indiquer lors du renvoi à l'internaute l'adresse électronique du second site. L'adresse doit être claire et lisible. Toutefois, la Banque de France se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa politique éditoriale.
Dans les autres cas et notamment :
- si vous souhaitez afficher le logo de la Banque de France,
- si le contenu du site de la Banque de France doit s'intégrer dans le contenu de votre site, en particulier par voie de cadres (frames),
- si l'accès aux pages contenant le lien vers le site de la Banque n'est pas gratuit, vous devez demander l'autorisation expresse de la Banque de France.

Sont interdites sans autorisation préalable :

La reproduction électronique

L'abonné, l'acheteur et l'utilisateur d'une publication ou d'un article sur support papier ou numérique, n'acquièrent qu'un droit d'usage de cette publication ou de cet article (lecture par une ou plusieurs personnes, archivage à usage personnel et privé).
Aucun droit de propriété intellectuelle et notamment de reproduction, sous quelque forme que ce soit (photocopie, scanner, copie numérique), n'est inclus dans l'acquisition de la publication ou de l'article, si ce n'est celui d'une copie unique destinée à un usage strictement personnel.
Toute autre utilisation est donc soumise à l'accord préalable de la Banque de France.

La diffusion via intranet

Dès lors qu'elle est réalisée sans autorisation préalable de la Banque de France, la diffusion via intranet et réseau informatique, obéit aux règles d'interdiction de la reproduction .

La création d'archives

L'abonné, l'acheteur comme l'utilisateur d'une publication ou d'un article sur support papier ou numérique, n'acquièrent qu'un droit d'usage de cette publication ou de cet article. Il ne peut donc en aucun cas archiver sur support numérique ou optique les contenus de ces supports, sans autorisation préalable.